Les commissions

Les commissions : des instances qui étudient et préparent les dossiers

Les commissions et les groupes de travail étudient et interviennent sur les sujets qui relèvent de leur champ de compétence, avant leur examen par le bureau communautaire.

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Mini-sommaire :

  • Des élus et des experts pour éclairer les décisions du conseil communautaire
  • Cinq commissions thématiques au service du territoire
  • Quatre autres commissions prévues par la loi

Des élus et des experts pour éclairer les décisions du conseil communautaire

Les commissions sont consultées sur des sujets qui relèvent de leurs compétences et qui doivent être soumis à délibération, ou qui peuvent aboutir à des délibérations du conseil communautaire.

Chaque commission comprend au moins 15 membres, dont au moins deux représentants de chaque commune. Les maires des communes membres de Grand Paris Sud sont systématiquement informés de l’ordre du jour de chaque commission et peuvent y participer ou s’y faire représenter.

Chaque commission désigne un président de commission et un vice-président délégué en charge de l’animation de la commission. Des experts peuvent être invités à participer aux commissions thématiques pour éclairer les dossiers présentés.

Enfin, le président de Grand Paris Sud est président de droit des commissions thématiques.

Cinq commissions thématiques au service du territoire

Grand Paris Sud a créé 5 commissions thématiques permanentes :

  • Finances et administration générale : affaires générales, finances et ressources humaines, mutualisations
  • Aménagement, transports et urbanisme : aménagement, transports et mobilités, habitat, renouvellement urbain, politique de la ville
  • Développement économique, emploi et enseignement supérieur : développement économique, emploi, formation, aménagement numérique, enseignement supérieur, recherche
  • Cadre de vie, développement durable, et travaux : développement durable, énergie, cadre de vie, espaces publics, services urbains, travaux
  • Sports, culture, solidarités : sports, culture, solidarités, accès aux droits, démocratie locale, coopération décentralisée

Quatre autres commissions prévues par la loi

Grand Paris Sud a également créé 4 commissions conformément aux obligations légales. Elles font l’objet d’une délibération spécifique du conseil communautaire :

  • Commission consultative des services publics locaux
  • Commission d’accessibilité
  • Commission d’appels d’offres
  • Commission de délégation de service public

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