Administration et fonctionnement
Comment fonctionne votre communauté d’agglomération ?
Grand Paris Sud est composé de 83 élus issus des communes réunies en communauté d’agglomération. Leur action s’organise au sein d’un conseil et d’un bureau communautaire, ainsi que de commissions et groupes de travail.
Mini-sommaire :
- Des élus qui pilotent un projet intercommunal
- Le conseil communautaire : une instance représentative qui gère Grand Paris Sud
- Le bureau communautaire : une instance qui prépare les travaux du conseil communautaire
- Les commissions : des instances qui étudient et préparent les dossiers
Des élus qui pilotent un projet intercommunal
Les 83 élus communautaires sont issus des conseils municipaux de chaque commune du territoire. Ils assurent la direction politique de Grand Paris Sud et portent le projet intercommunal. Ils votent le budget de la communauté d’agglomération et prennent les décisions relatives à l’exercice de ses compétences.
La répartition du nombre de sièges au conseil communautaire se fait sur la base de la population de chaque commune. Pour les communes comptant un seul élu communautaire, celui-ci peut avoir à ses côtés un suppléant pouvant siéger en son absence.
Le conseil communautaire : une instance représentative qui gère Grand Paris Sud
Le conseil communautaire règle les affaires de la communauté d’agglomération par délibérations, dans la limite des compétences qui lui ont été transférées. C’est lui qui élit le président, les vice-présidents, les délégués et les représentants dans les organismes extérieurs. Il vote le budget ainsi que le compte administratif.
Découvrez le fonctionnement du conseil communautaire[2]
Le bureau communautaire : une instance qui prépare les travaux du conseil communautaire
Le bureau communautaire est composé du président, des 15 vice-présidents et de 20 membres délégués, soit 36 élus. Le bureau délibère sur les affaires courantes et prépare les travaux du conseil communautaire.
Découvrez le fonctionnement du bureau communautaire[3]
Les commissions : des instances qui étudient et préparent les dossiers
Composées d’élus désignés par les communes, les commissions et les groupes de travail étudient et interviennent sur les sujets qui relèvent de leur champ de compétence. Leur rôle est d’étudier, d’analyser et de préparer les dossiers qui sont ensuite traités par le conseil communautaire.
Découvrez le fonctionnement des commissions[4]
Encadré :
Consultez les actes réglementaires de Grand Paris Sud
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